Politique relative aux articles traités

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Les articles traités sont généralement utilisés pour un produit ou un matériau traité avec un pesticide ou un biocide dans un but particulier, tel que protéger l'objet ou exercer certains effets souhaités. Un " article traité antimicrobien " fait référence à un produit ou matériau auquel un conservateur antimicrobien a été intentionnellement incorporé ou appliqué pour empêcher la dégradation ou l’endommagement de produits ou matériaux provenant de micro-organismes (par exemple pour inhiber la croissance bactérienne). Ceux-ci incluent des conservateurs antimicrobiens dans les peintures à base d’eau, certains produits en plastique et les matériaux de construction en bois ou de maçonnerie. Ces agents de conservation utilisés pour traiter les produits sont régis par la Loi sur les produits antiparasitaires. Seuls les pesticides homologués sont autorisés pour la fabrication, l'importation, la vente et l'utilisation au Canada. En ce qui concerne les articles traités aux antimicrobiens, les exigences en matière d'enregistrement sont limitées au pesticide lui-même, l'agent de conservation proprement dit. Les articles ou produits antimicrobiens " traités " ne doivent pas nécessairement être enregistrés dans la mesure où certaines conditions sont remplies, telles que tout conservateur contenu dans le produit est enregistré, conformément aux utilisations approuvées et limitées à la prévention de la dégradation par les micro-organismes. Le point de vue sur les articles traités et sur la manière dont ils doivent être enregistrés à l'avenir est en cours d'évaluation dans le contexte de la législation canadienne existante.

Avant qu'un pesticide puisse être enregistré au Canada, il doit être examiné et approuvé pour utilisation par l'ARLA

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Issue Overview

This issue is linked to the use of biocides in paint and as such CPCA is following it closely. There is also a lot of activity in other countries, especially the EU, which could impact the current policy in Canada. There will be no new policy proclaimed in Canada, rather the current agency responsible for the registration of biocides, PMRA, is seeking to clearly elaborate on what Canada’s policy is for treated articles under the Pest Control Products Act (PMRA). The goal here is to ensure that it is clearly stated and for the coatings industry that it does not directly impact paint products per se, only the ingredients used in those products. The policy applies to the products that make claims related to the treated ingredient contained in the product such as it is a mosquito repellent, etc. CPCA has seen a draft of the treated article policy statement and provided feedback as requested. The policy will be published as a guideline for industry. CPCA will continue to monitor this issue as it could have impacts in future in terms of any environmental product declarations (EPD) made by companies for their products.

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