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UNE INDUSTRIE CASE FORTE AU CANADA

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L’industrie de la peinture et des revêtements compte parmi les industries chimiques les plus réglementées au Canada. Le mandat de l’ACIPR est de promouvoir une évolution réglementaire équitable fondée sur des données scientifiques et probantes, en tenant compte des répercussions sur l’industrie, l’environnement et l’économie. C’est tout un défi!

Les entreprises de l’industrie CASE devront aujourd’hui se conformer aux modifications réglementaires les plus importantes auxquelles l’industrie a été confrontée depuis l’adoption de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) il y a plus de 20 ans. 

Chemicals Managment Plan

Davantage de priorités
à considérer

Plus de 1000 nouvelles substances déjà privilégiées en vue d’une évaluation dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada, et d’autres seront annoncées bientôt
architectural coatings

Des risques liés à une moindre performance

Réduction des teneurs limites en COV proposée pour 49 catégories de revêtements d’entretien de bâtiments et industriels
OEM Automotive

Des risques liés à une reformulation accrue

Réduction des teneurs limites en COV proposée pour les adhésifs et obturants industriels et commerciaux ainsi que pour la refinition automobile

Des risques liés au commerce

Annulations récentes de biocides et restrictions d’usage concernant certains agents de conservation essentiels dans les produits CASE uniquement au Canada (effet néfaste sur le commerce)
PFAS

Des risques liés aux produits

Nouvelles initiatives réglementaires visant l’évaluation de 4 700 SPFA, nombre qui augmentera possiblement pour atteindre au moins 10 000 au cours des prochaines années
Supply Chain

Fardeau administratif accru

Une augmentation considérable des règlements pour l’étiquetage des substances chimiques est à prévoir dans les produits de consommation
Biocide Cancellation

Diminution de l’efficacité

De nouvelles initiatives visant à accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement et avoir plus d’étiquetages
Recycled content

Interdictions potentielles

Utilisation proposée d’un contenu recyclé dans les emballages en plastique, dans les contenants et équipements, interdictions des plastiques

Il manque parmi les membres de l’ACIPR un certain nombre de fabricants, de distributeurs et de fournisseurs qui dépendent dans une large mesure de règlements équitables. Compte tenu du volume élevé et de la gravité des règlements actuellement proposés, l’ACIPR lance un appel à toutes les entreprises touchées afin de créer un mouvement encore plus puissant mettant en application une approche « unifiée à l’égard de l’industrie » pour être en mesure de relever ces défis. Ceux-ci seront beaucoup plus difficiles à relever que par le passé, car il est essentiel de conserver les produits fonctionnels, conformément aux attentes et besoins des clients.

LES QUESTIONS AUXQUELLES DOIT RÉPONDRE L’INDUSTRIE CASE

Les membres de l’ACIPR, et l’industrie en général, doivent être proactifs pour s’assurer que les modifications apportées au statut actuel des substances chimiques sont fondées sur de solides données. L’industrie est la principale source de ces données. Sans réunir toutes les données pertinentes pour une évaluation des risques rigoureuse et équitable, les résultats réglementaires finaux risquent de conduire à des interdictions et à des restrictions d’utilisation pour des produits qui se trouvent actuellement sur le marché.

L’ACIPR propose six catégories de membres pour répondre aux besoins spécifiques de votre organisation et soutenir les objectifs stratégiques et de défense de l’Association. Visitez nos catégories de membres pour découvrir comment votre organisation peut aider l’ACIPR à faire pencher la balance en faveur d’une industrie CASE forte, dynamique et prospère au Canada.

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