Coopération réglementaire Canada-États-Unis

Aperçu

Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et les États-Unis s’élève à plus de 2 milliards de dollars par jour. Un emploi sur sept au Canada est lié aux exportations vers les États-Unis et onze millions d’emplois aux États-Unis sont générés par le commerce avec le Canada. Pour renforcer encore davantage l’intégration entre les deux économies, les deux pays ont créé le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) entre le Canada et les États-Unis en 2011 et l’ont renouvelé en 2018. Le CCR est une initiative entre les deux gouvernements fédéraux qui cherchent à renforcer l’alignement de la réglementation, à accroître la reconnaissance mutuelle des pratiques réglementaires et à établir des réglementations plus intelligentes, plus efficaces et moins lourdes dans des secteurs spécifiques. Le secteur des produits chimiques est l’un des secteurs les plus fortement réglementés et fait partie du plan de travail du CCR pour l’alignement des produits chimiques qui traversent la frontière. Les efforts se poursuivent pour renforcer l’harmonisation sur des questions clés pour le secteur des revêtements et l’ACIPR continue de collaborer avec son partenaire principal aux États-Unis, l’association américaine des revêtements.

Les réglementations les plus efficaces garantissent la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en soutenant la croissance économique et des conditions de concurrence équitables

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