Examen législatif du LCPE

Apperçu

Le gouvernement fédéral a examiné un rapport soumis par le Comité parlementaire de l'environnement et du développement durable contenant 87 recommandations d'amendements à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) en rapport avec la gestion des produits chimiques au Canada. La réponse officielle du gouvernement laissait entendre que bon nombre des recommandations pouvaient être appliquées dans le contexte des politiques et de l'administration actuelles du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), tandis que d'autres pourraient nécessiter un examen plus approfondi avant que toute modification de la Loi puisse être proposée au Parlement. Entre-temps, l'industrie continue de travailler en liaison avec les fonctionnaires fédéraux pour se conformer aux exigences du PCM en vertu de la loi actuelle et s'efforce de conserver son statut de meilleur programme de gestion des produits chimiques au monde pour la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Des données scientifiques solides sont essentielles à une évaluation chimique efficace dans l'intérêt de tous les Canadiens

Find a Resource

Compliance Alerts

There are currently no compliance alerts for this issue.

0 Resources were found that matched your search criteria.

Check back soon for more resources.

Cart

Votre panier est actuellement vide.