Comité de l'environnement et de la santé et de la sécurité

Ce comité traite des questions d’environnement et de santé et de sécurité se rapportant aux trois principaux segments de l’industrie des revêtements: architectural, industriel et relatif à l’automobile. Le comité a des responsabilités dans les domaines suivants:

  • Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999)
  • Gestion des substances chimiques
  • La santé et la sécurité au travail
  • Le transport et la gestion de la chaîne d’approvisionnement
  • Les autres politiques, lois et règlements du gouvernement